Énergie

Le service Énergie régule le marché luxembourgeois de l’énergie pour protéger les consommateurs et les faire bénéficier d’une concurrence réelle et équitable.

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Nos secteurs d'activités

Le cadre légal

Découvrez le cadre légal relatif au secteur Énergie.

Règlement ILR/E24/56 du 19 décembre 2024
fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2025.

Cadre légal Règlements ILR Électricité 19 décembre 2024

Décision ILR/E24/52 du 16 décembre 2024
portant approbation de la proposition relative aux modalités et conditions relatives aux fournisseurs de services d'équilibrage pour la restauration de la fréquence.

Cadre légal Décisions ILR Électricité 16 décembre 2024

Décision ILR/E24/51 du 09 décembre 2024
portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l’année 2025.

Cadre légal Décisions ILR Électricité 9 décembre 2024

Tout le cadre légal du secteur

Nos consultations

Consultez les dernières consultations en cours et clôturées autour du secteur Énergie.

Consultation publique du 12 septembre au 14 octobre 2018 concernant la version 1.2 A du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg

Consultation Électricité 12 septembre 2018 → 14 octobre 2018

Clôturé

Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 portant sur le Contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.

Consultation Électricité 12 décembre 2018 → 31 janvier 2019

Clôturé

Consultation publique du 29 mars 2018 au 30 avril 2018 concernant la modification du « EECS Electricity Domain Protocol for Luxembourg » pour le registre luxembourgeois des garanties d’origine.

Consultation Électricité 29 mars 2018 → 30 avril 2018

Clôturé

Consultation publique du 13 décembre 2019 au 20 janvier 2020 portant sur les règles d'accès au réseau de transport luxembourgeois et les contrats y relatifs dans le cadre du marché intégré de gaz naturel BeLux

Consultation Gaz & Hydrogène 13 décembre 2019 → 20 janvier 2020

Clôturé

Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base de l'article 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Consultation Électricité 13 décembre 2018 → 31 janvier 2019

Clôturé

Consultation publique du 18 avril au 20 mai 2019 portant sur la version 3.0 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

Consultation Électricité 18 avril 2019 → 20 mai 2019

Clôturé

Consultation publique du 28 novembre 2019 au 8 janvier 2020 relative aux critères et à la procédure de désignation des fournisseurs par défaut pour la période de juin 2020 à mai 2023.

Consultation Gaz & Hydrogène 28 novembre 2019 → 8 janvier 2020

Clôturé

Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 sur la modification des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base de l'article 5(2) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Consultation Électricité 14 décembre 2018 → 31 janvier 2019

Clôturé

Consultation publique du 12 novembre 2019 au 10 décembre 2019 portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux

Consultation Gaz & Hydrogène 12 novembre 2019 → 10 décembre 2019

Clôturé

Consultation publique du 29 janvier 2020 au 5 mars 2020 portant sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans le secteur de l'électricité.

Consultation Électricité 29 janvier 2020 → 5 mars 2020

Clôturé

Toutes les consultations du secteur