Cadre légal
Décisions ILR
Statistiques et Veille des Marchés
1 mars 2025
Périmètre et champ d’application
Mise en application au Luxembourg
Découvrez le contexte et les enjeux de l’AI Act au Luxembourg : cadre légal, obligations d’auto-enregistrement pour les prestataires IA et publications utiles.
Cadre légal
Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
7 mars 2002
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Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
26 juillet 2002
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Auto-enregistrement
Paragraphe d’introduction rappelant l’obligation de s’auto-enregistrer.
Auto-enregistrement des entités importantes et essentielles
Formulaire
Déclarations et notifications
NISS
Publications utiles
Paragraphe d’introduction rappelant l’obligation de s’auto-enregistrer.
Publication
NISS
30 septembre 2024
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