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Projets à caractère expérimental

Notre cadre légal

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Règlement ILR/E24/56 du 19 décembre 2024
fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2025.

Cadre légal Règlements ILR Électricité 19 décembre 2024

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Décision ILR/E24/52 du 16 décembre 2024
portant approbation de la proposition relative aux modalités et conditions relatives aux fournisseurs de services d'équilibrage pour la restauration de la fréquence.

Cadre légal Décisions ILR Électricité 16 décembre 2024

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Décision ILR/E24/51 du 09 décembre 2024
portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l’année 2025.

Cadre légal Décisions ILR Électricité 9 décembre 2024

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Tout le cadre légal du secteur

Nos dernières consultations

Consultez les dernières mises à jour des consultations en cours et clôturées :

Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 portant sur le Contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.

Consultation Électricité 12 décembre 2018 → 31 janvier 2019

Clôturé

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Consultation publique du 29 mars 2018 au 30 avril 2018 concernant la modification du « EECS Electricity Domain Protocol for Luxembourg » pour le registre luxembourgeois des garanties d’origine.

Consultation Électricité 29 mars 2018 → 30 avril 2018

Clôturé

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Consultation publique du 12 septembre au 14 octobre 2018 concernant la version 1.2 A du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg

Consultation Électricité 12 septembre 2018 → 14 octobre 2018

Clôturé

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Consultation publique du 18 avril au 20 mai 2019 portant sur la version 3.0 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

Consultation Électricité 18 avril 2019 → 20 mai 2019

Clôturé

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Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 sur la modification des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base de l'article 5(2) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Consultation Électricité 14 décembre 2018 → 31 janvier 2019

Clôturé

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Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base de l'article 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Consultation Électricité 13 décembre 2018 → 31 janvier 2019

Clôturé

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Consultation publique du 29 janvier 2020 au 5 mars 2020 portant sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans le secteur de l'électricité.

Consultation Électricité 29 janvier 2020 → 5 mars 2020

Clôturé

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Consultation publique du 3 septembre 2020 au 5 octobre 2020 portant sur la version 4.50 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg

Consultation Électricité 3 septembre 2020 → 5 octobre 2020

Clôturé

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Consultation publique du 6 février au 13 mars 2020 portant sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution dans le secteur du gaz naturel

Consultation Électricité 6 février 2020 → 13 mars 2020

Clôturé

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Consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2020 portant sur la version 3.2 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

Consultation Électricité 16 septembre 2020 → 18 octobre 2020

Clôturé

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Toutes les consultations du secteur

Publications & Statistiques

Consultez les dernières publications et statistiques mises à disposition :

Questionnaires ElecStat_FOUR (fournisseurs d'énergie électrique)

Statistiques Questionnaires ILR 16 décembre 2024

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Questionnaires ElecStat_GRD (les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie)

Statistiques Questionnaires ILR 16 décembre 2024

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Une structure tarifaire équitable en anticipation des besoins d'avenir

Publication Communiqués Électricité 17 octobre 2024

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Open Data - électricité

Statistiques Données ouvertes ILR 16 octobre 2024

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Chiffres clés du marché de l'électricité de l'année 2023

Statistiques Chiffres clés ILR 1 janvier 2023 → 31 décembre 2023

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Les publications du secteur

Actualités

Consultez les dernières actualités :

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Publications

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