Consultation publique ouverte du 6 juin 2019 au 31 juillet 2019
Consultation publique relative à la fourniture du service postal universel dans le contexte de l’article 20(5) de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux
Informations
Date d'ouverture :
06/06/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Services postaux
Date de fermeture :
31/07/2019
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
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