Consultation publique ouverte du 16 août 2019 au 16 septembre 2019
Consultation publique relative à la fourniture du service postal universel en vertu de l’article 20(5) de la loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux
Informations
Date d'ouverture :
16/08/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Services postaux
Date de fermeture :
16/09/2019
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
Consultation publique relative à la fourniture du service postal universel en vertu de l’article 20(5) de la loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux