Cadre légal
Législation nationale, Textes coordonnés
ILR
30 mai 2005
Règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009
Règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Informations
Date de publication :
04/12/2009
Secteur(s) concerné(s) :
ILR
Type :
Législation nationale
Sous-type :
Règlements grand-ducaux
Liens :
Le cadre légal en bref
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