Acteurs du marché
Les prestataires suivants sont notifiés et/ou autorisés, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de la loi modifiée du 26 décembre 2012, de fournir des services postaux. La marque d'identification, apposée sur les envois postaux conformément à l'article 12 de la même loi, est reprise dans le registre afin de permettre une identification du prestataire. Si disponible, le modèle d'empreinte précisé à l'article 11 de la loi est également repris.
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Prestataire | Réseaux | Services | Services offerts aux consommateurs | Lien fiche signalétique |
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Prestataire | Notification | Autorisation | Marques d’identification |
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